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Le 05 juillet 2016 Accepter ou refuser une succession

Personne ne peut être obligé d'accepter une succession ! Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d’actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins...

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Le 01 juillet 2016 Succession

La loi a tout prévu si le défunt n'a rien prévu. La loi prévoit à qui reviennent les biens du défunt si celui n'a pas laissé de disposition de dernière volonté: ce sera la "dévolution légale de la succession".

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